Mentions légales & CGV

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Nom du Directeur de la publication : Allison Dupont

Siret : 820 229 227 00047

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1 : OBJET

Ce document a pour objet la définition des principales modalités selon lesquelles Allison Dupont ouvre aux internautes les contenus de sa base de données et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion à www.all-is-on.fr  est liée au respect des présentes conditions d’utilisation que Allison Dupont se réserve de modifier à sa seule initiative et à tout moment. La consultation et l’utilisation du site www.all-is-on.fr  entraînent de facto votre accord vis à vis de la présente notice. Dans le cas contraire, nous vous déconseillons l’utilisation de ce site Internet et des services afférents.

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L’accès à www.all-is-on.fr  est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d’incidents techniques ou d’interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement du site. Allison Dupont accorde à l’internaute tous droits de connexion à partir de micro-ordinateurs reliés à un réseau de télécommunication utilisant les protocoles en usage sur le réseau Internet. Il est expressément formulé que ces droits sont exclusifs et non cessibles.

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Version du 27 octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions et modalités selon lesquelles All Is On, entreprise individuelle exploitée par Allison Dupont, propose à ses clients des prestations de coaching, de formation et d’accompagnement professionnel.

1. IDENTITÉ DU PRESTATAIRE

All is On – Allison Dupont
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET : 820 229 227 00047
Adresse : 3 rue du Danemark – 76400 Fécamp (France)
Téléphone : 06 68 98 29 53
Email : contact@all-is-on.fr
TVA non applicable, article 293B du CGI.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par All is On, qu’elles soient réalisées :

• à distance (visioconférence, téléphone, plateformes en ligne), ou
• en présentiel (cabinet, entreprise, séminaire, formation, etc.).

Elles régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client, qu’il soit particulier, professionnel ou représentant d’une entreprise.

Toute validation de devis, signature de contrat, participation à une prestation ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

3. NATURE DES PRESTATIONS

All is On propose notamment des :

• séances de coaching individuel (dirigeants, cadres, leaders, entrepreneurs, particuliers,…) ;
• accompagnements collectifs ou d’équipe ;
• formations et ateliers de développement professionnel et personnel ;
• programmes sur mesure en lien avec le leadership, la performance, la communication, l’intelligence émotionnelle,…

Les prestations proposées n’ont aucune visée médicale, thérapeutique ou psychologique, et ne se substituent à aucun suivi de santé. Le coaching repose sur l’autonomie et la responsabilité du Client.

4. COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

Toute commande fait l’objet :

• d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat d’accompagnement,
• précisant la nature, les objectifs, la durée, le tarif et les modalités de règlement.

La commande devient ferme et définitive dès :

• la signature du devis ou du contrat, ou
• la validation écrite (courriel ou formulaire), ou
• la réception du paiement, total ou partiel.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client en cas de litige antérieur de paiement ou de comportement contraire à la déontologie du coaching.

5. TARIFS ET FACTURATION

Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe, la TVA n’étant pas applicable selon l’article 293B du Code général des impôts.

Les tarifs en vigueur sont ceux communiqués au moment de la commande.
Toute prestation fait l’objet d’une facture adressée au Client après paiement.

Sauf stipulation contraire, les tarifs ne comprennent pas les frais éventuels de déplacement, d’hébergement ou de restauration, qui restent à la charge du Client.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue :

• par virement bancaire, sauf accord spécifique.

Sauf mention contraire, le règlement intégral est exigé avant le démarrage de la prestation.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne :

• une pénalité de retard de 20 % du montant TTC dû, exigible dès le lendemain de la date d’échéance,
• ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 30 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

7. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit (email).

• Annulation d’une séance individuelle :

Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est considérée comme due.

• Annulation d’un programme ou accompagnement global :
  Une fois la prestation commencée, aucun remboursement ne sera effectué pour les séances entamées ou réalisées.

En cas de désistement anticipé du Client sans motif légitime, les sommes versées restent acquises au Prestataire.

• Annulation du fait du Prestataire :
  En cas d’indisponibilité ou de force majeure, le Prestataire proposera un report à une date ultérieure sans frais supplémentaires.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat ou de la validation de commande.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du même Code, ce droit ne s’applique pas :

• lorsque l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord préalable et exprès du Client, avant la fin du délai de rétractation ;
• ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai.

Dans ces cas, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Le remboursement, lorsqu’il est applicable, est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la demande écrite.

9. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s’engage à :

• exercer son activité conformément à la déontologie du coaching professionnel (confidentialité, bienveillance, non-jugement, autonomie du client) ;
• mobiliser tous les moyens utiles à la réussite de la prestation, sans garantir un résultat précis.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat.

Il ne pourra être tenu responsable d’aucune décision, action ou conséquence découlant du coaching ou de la formation.

En aucun cas, la responsabilité du Prestataire ne pourra excéder le montant total payé par le Client au titre du contrat concerné.

10. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• participer activement et de bonne foi au processus de coaching ;
• respecter les rendez-vous et horaires fixés ;
• fournir des informations exactes et complètes ;
• s’abstenir de tout comportement contraire à la courtoisie, au respect et à la confidentialité des séances.

Le Client est seul responsable de ses décisions, de ses actions et de leur mise en œuvre.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus, supports pédagogiques, documents, enregistrements, textes, vidéos, méthodes et outils remis ou présentés par All Is On dans le cadre de ses prestations demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.

Toute reproduction, diffusion, communication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

12. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles du Client collectées dans le cadre de la prestation sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité d’All Is On.

Les informations échangées pendant les séances sont strictement confidentielles.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information personnelle, sauf autorisation expresse du Client ou obligation légale.

13. DROIT À L’IMAGE ET TÉMOIGNAGES

Le Prestataire peut solliciter le consentement du Client pour l’utilisation de témoignages écrits, photos ou extraits audio/vidéo à des fins de communication ou de valorisation professionnelle.

Cette utilisation ne peut se faire qu’avec l’accord écrit, libre et révocable du Client.

Le Client peut à tout moment retirer son autorisation par simple demande écrite à contact@all-is-on.fr

14. FORCE MAJEURE

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil : catastrophe naturelle, pandémie, coupure de réseau majeure, grève, etc.

Dans un tel cas, l’exécution du contrat est suspendue pendant la durée de l’événement.

15. RÉSILIATION ANTICIPÉE

En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, comportement fautif, manquement au respect du cadre), All Is On se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat, sans indemnité ni remboursement, après mise en demeure restée sans effet.

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV relève de la compétence exclusive du tribunal judiciaire du Havre, sous réserve des dispositions légales impératives protectrices du consommateur.

17. ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter sans réserve l’intégralité avant toute commande, signature de contrat ou engagement de prestation.

All is On – Allison Dupont
3 rue du Danemark – 76400 Fécamp
SIRET : 820 229 227 00047
contact@all-is-on.fr | 06 68 98 29 53